Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser l’application PrestaLab (ci-après « l’Application »).
L’Application permet aux travailleurs indépendants de :
- planifier leurs prestations
- enregistrer les informations relatives à leurs clients
- générer des factures à partir des prestations encodées
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L’Application est accessible gratuitement via internet.
L’éditeur s’efforce de rendre l’Application accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.
3. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de son inscription
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- signaler toute utilisation non autorisée de son compte
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son compte.
4. Fonctionnalités de l’Application
L’Application propose notamment :
- la planification de prestations
- la gestion d’informations clients
- la génération de factures
Les factures générées par l’Application ne sont pas conservées par l’éditeur.
Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder et d’archiver ses factures conformément aux obligations légales et fiscales applicables.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- des données qu’il enregistre dans l’Application
- des informations relatives à ses clients
- du contenu des factures générées
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux lois applicables.
6. Données personnelles
L’Application traite certaines données nécessaires à son fonctionnement, notamment les informations de compte utilisateur et les données clients.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur demeure responsable des données personnelles de ses propres clients qu’il introduit dans l’Application.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’Application (logiciel, interface, textes, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
L’Application est fournie « telle quelle » sans garantie particulière.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la conformité légale des documents générés.
L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations produites.
9. Suspension ou suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse
- de violation des présentes CGU
- d’utilisation contraire à la loi
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications via l’Application.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : prestalab.contact@gmail.com